L'utilisation des services de VTC Simulation est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Les présentes conditions générales visent à encadrer l'accès à un service de simulation relative à l'activité de chauffeur privé, nottamment concernant la rentabilité de cette activité. Ces services sont diffusés sur Internet et via des applications dédiées sur terminaux mobiles. La solution VTC Simulation est la propriété de son auteur. L'accès aux différents services et produits offert via la solution VTC Simulation suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. L’Utilisateur déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager sa société et être personnellement en capacité de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Utilisateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents et données envoyés ou remis par l’Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents ou données seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par VTC Simulation à l’Utilisateur (ci-après les Services). Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’inscription de l’Utilisateur. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés.

VTC Simulation se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur l’application ou les règles de fonctionnement du Service. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout Utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

L'inscription aux services de VTC Simulation est ouverte à tout, particulier et professionnel du transport de personnes, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par de VTC Simulation, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service. Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. L’Utilisateur inscrit garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé initialement. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une autorisation explicite de la part de VTC Simulation. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité sans l'autorisation de VTC Simulation pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et son bannissement du service. Par ailleurs, VTC Simulation n'étant pas en mesure de contrôler l'exactitude des informations transmises par les personnes au moment de leur inscription aux services, VTC Simulation ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'une personne inscrite. Si l’Utilisateur inscrit ainsi que toute autre personne, venait à constater qu'une utilisation de son compte est faite en fraude de ses droits, à son insu, ou encore que l'identité d'une personne a été usurpée, ceux-ci pourront en informer sans délai VTC Simulation par courrier électronique.

Les services proposés sont susceptibles d'évoluer notamment en termes de fonctionnalités et ou de matériels supportés concernant les applications. Chaque modification substantielle fera l'objet d'une revalidation des présentes conditions. Dans l'hypothèse qu’une telle modification substantielle interviendrait. Les présentes CGU s'appliquent aux Services proposés par VTC Simulation. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Services leurs soient fournis “en l'état“ et qu'en tant que professionnels, si tel est le cas, il leur appartient de décider s'ils conviennent à l'exécution de leurs missions.

VTC Simulation fera des efforts pour maintenir un niveau de service et une disponibilité compatibles avec un usage normal VTC Simulation ne sera en aucun cas tenu d'indemniser le Client en cas de difficultés ou d'impossibilités ponctuelles d'accès aux services. En cas de difficultés répétées gênants la jouissance normale du service, le Client devra en avertir VTC Simulation en listant et en décrivant les cas par écrit. Il est expressément rappelé que les Services utilisent le réseau internet. L'Internet n'est pas un réseau sécurisé. VTC Simulation ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal de l’Utilisateur et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion de l’Utilisateur au réseau via le service VTC Simulation. Plus particulièrement, VTC Simulation ne pourrait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que les conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. VTC Simulation ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet dû notamment à des actes de malveillances externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service.

VTC Simulation est tenue d'une obligation générale de moyen et non de résultat. VTC Simulation ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage aux personnes, consécutifs à tout mauvais fonctionnement des Services sur les supports dont elle n'a pas la maîtrise. En aucun cas, VTC Simulation n'est responsable des dommages indirects tels que préjudices commerciaux, perte de clients, troubles commerciaux quelconques, perte de bénéfices, atteinte à l'image subie par l’Utilisateur ou par un tiers, qui pourraient résulter des prestations ou Services de VTC Simulation. En toute hypothèse, la responsabilité de VTC Simulation se limite uniquement au montant de la formule concernée au prorata de la période d’abonnement restante. L’Utilisateur est tenu, en tout état de cause, d'accomplir toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi. Tous les partenariats et avantages proposés restent à la discretion des établissements partenaires quant à leur exécution et leur application. VTC Simulation ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non collaboration entre un utilisateur VTC Simulation et un partenaire. L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services VTC Simulation à ses seuls et entiers risques et périls.

VTC Simulation ne garantit pas l'éventuelle intrusion de virus ou autres éléments nuisibles pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques des Utilisateurs introduits par tout moyen ou par tous tiers. VTC Simulation déclare que la solution VTC Simulation est dotée des systèmes de sécurité conformes à l'état actuel de l’art. Les Utilisateurs acceptent les Services proposés et les procédures d'accès à ceux-ci tels qu'ils leur sont offerts par VTC Simulation et s'interdisent toute réclamation fondée sur la qualité, l'adéquation à leurs besoins, ou sur toute autre caractéristique des Services. VTC Simulation garantie détenir l'ensemble des droits nécessaires à l'exploitation des Services VTC Simulation.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La solution VTC Simulation et tous ses éléments (site, applications mobiles liées, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, documentations) restent en toute hypothèse la stricte propriété intellectuelle exclusive de VTC Simulation et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires. Les droits qui auront été conférés à l’Utilisateur ne pourront en aucune façon aller au-delà d'une stricte utilisation personnelle du Service et de la documentation associée. L'Annonceur ne disposera d'aucun autre droit à quelque titre que ce soit, sur tout ou partie de VTC Simulation, sur ses éléments ou les applications mobiles liées qui demeurent la propriété exclusive de VTC Simulation.

Conformément à la loi “ informatique et libertés” du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Afin d'exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Utilisateur devra s'adresser à VTC Simulation. Il a également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s'opposer au traitement des données le concernant. Enfin l’Utilisateur peut lui-même corriger la plupart de ses informations personnelles via la page de gestion de son compte Utilisateur.